Termes et Conditions
1. Généralités
Les présentes conditions générales de contrat s'appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées dans notre boutique en ligne, https://waverk.com, désormais Le Vendeur. Pour plus d'informations sur Le Vendeur et notre Politique de Confidentialité, consultez l'Avis Légal situé au pied de page de cette boutique.
Les présentes conditions légales sont adaptées aux différentes normes juridiques relatives à la vente virtuelle de produits et services, telles que la Loi 7/1996, du 15 janvier, sur l'Organisation du Commerce de Détail (modifiée par la Loi 47/2002) ; la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (modifiée par le Décret-loi royal 13/2012, du 30 mars) ; le Décret-loi Royal 1/2007, du 16 novembre, texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs ; Loi 3/2014, du 27 mars, modifiant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret-loi Royal 1/2007, du 16 novembre, la Loi 44/2006 du 29 décembre, d'amélioration de la protection des consommateurs et utilisateurs ; le Décret Royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, régulant la Souscription Électronique ou Téléphonique avec conditions générales ; le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; la Loi Organique de Protection des Données et Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD) ; la Loi 56/2007, du 28 décembre, de Mesures de Promotion de la Société de l'Information ; la Loi 29/2009, du 30 décembre, modifiant le régime légal de la concurrence déloyale et de la publicité pour l'amélioration de la protection des consommateurs et utilisateurs ; la Loi 32/2003 Générale des Télécommunications (modifiée par le Décret-loi royal 13/2012, du 30 mars).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, afin de les adapter à la législation applicable à tout moment, aux nouveautés jurisprudentielles et aux pratiques habituelles du marché.
Nous vous demandons de lire attentivement ces Conditions d'Achat et notre Politique de Confidentialité avant de passer commande. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les Conditions d'Achat et la Politique de Confidentialité, vous ne devriez pas passer de commande.
Seules les personnes ayant la capacité juridique suffisante pour souscrire des contrats relatifs à la classe de biens et services présentés sur ce site web peuvent passer des commandes dans la boutique en ligne.
L'Utilisateur, en fournissant ses données, accepte les conditions légales et la politique de confidentialité de la boutique en ligne.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la boutique en ligne conformément à la loi, les conditions générales d'utilisation, l'Avis Légal, et autres avis, règlements d'utilisation et instructions mis à sa connaissance.
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s'engage à s'abstenir de (a) utiliser les Contenus de manière, à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public via toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf avec l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis ; (c) supprimer, éluder ou manipuler le "copyright" et d'autres données identifiant les droits.
Il est interdit de réaliser sans l'autorisation adéquate toute forme de publicité ou d'information commerciale directement ou de manière détournée, l'envoi de courriers en masse ("spamming").
Il est également interdit de réaliser des actions qui pourraient causer, dans la boutique en ligne ou à travers elle par tout moyen, tout type de dommage aux systèmes du Vendeur, ou à ses titulaires légitimes ou à des tiers.
Tout lien établi avec les contenus nécessitera l'accord préalable du Vendeur et devra permettre, par une visualisation appropriée, l'identification de son origine. L'utilisation de ces informations sur d'autres sites Internet nécessitera une autorisation expresse.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à la boutique en ligne et/ou aux services offerts, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions Générales ou violent l'une des dispositions établies par la Loi 34/2002, du 12 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et de Commerce Électronique.
2. Inscription de l'utilisateur
L'accès et l'utilisation de certains services proposés sur le site nécessitent l'inscription préalable de l'utilisateur via un formulaire d'inscription. Les données fournies par les utilisateurs dans ce formulaire seront intégrées dans un traitement automatisé dont le titulaire est Le Vendeur. Ce traitement sera soumis à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Les utilisateurs qui contractent via le site https://waverk.com reconnaissent être majeurs. La contractualisation effectuée par des mineurs nécessite l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés responsables de la contractualisation effectuée par les mineurs sous leur responsabilité.
3. Identité du propriétaire du site web
La propriété de ce site web appartient à la société SERLEX COSMETICA, S.L., avec le CIF : B-09765736, et son siège social situé à AVDA DE LA LLANA, NUM 109- 08191 RUBÍ (BARCELONE), adresse e-mail info@waverk.com.
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute incidence, réclamation ou exercice de vos droits, l'Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l'adresse électronique info@waverk.com.
4. Activité
Produits de cosmétique et de coiffure.
5. Contenus et informations fournis sur le site web
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'offre commerciale présentée sur le site web (modifications concernant les produits, les prix, les promotions et autres conditions commerciales et de service) à tout moment. Le Vendeur déploie tous les efforts à sa disposition pour offrir les informations contenues sur le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Dans le cas où une erreur de ce type se produirait à un moment donné, étrangère à tout moment à la volonté du Vendeur, elle serait immédiatement corrigée. Si une erreur typographique se trouvait dans l'un des prix affichés et qu'un client avait pris une décision d'achat basée sur cette erreur, Le Vendeur informerait le client de cette erreur et le client aurait le droit d'annuler son achat sans aucun coût de sa part.
Les contenus du site web Le Vendeur pourraient, parfois, afficher des informations provisoires sur certains produits. Dans le cas où les informations fournies ne correspondraient pas aux caractéristiques du produit, le client aurait le droit d'annuler son achat sans aucun coût de sa part.
Le Vendeur n'est pas responsable, ni directement ni indirectement, de l'une des informations, contenus, affirmations et expressions contenues dans les produits commercialisés. Cette responsabilité incombe en tout temps aux fabricants de ces produits. Le client comprend que Le Vendeur est un intermédiaire entre lui et ledit fabricant.
6. Système de vente
Pour effectuer un achat, l'utilisateur peut nous envoyer sa commande en utilisant le « panier d'achat » existant dans la boutique en ligne. Le processus d'achat est très simple et l'utilisateur sera guidé à tout moment dans le processus. Les étapes de l'achat sont les suivantes:
- Choisissez une catégorie de produits.
- Visualisez le produit qui vous intéresse. En cliquant sur chaque article, vous pourrez voir plus d'informations avec plus d'images, description, caractéristiques, couleurs, disponibilité, etc.
- Sélectionnez et ajoutez l'article au panier. Ensuite, vous pouvez choisir de continuer vos achats ou de procéder à la commande.
- Si vous souhaitez continuer vos achats, répétez le processus. Pour accéder à l'achat, vous devrez vous inscrire en tant qu'utilisateur en entrant vos données. Si vous étiez déjà enregistré sur le site web, il vous suffira d'entrer votre e-mail et mot de passe puisque le système récupérera vos données.
- Vérifiez votre panier d'achat via l'option précédente ou depuis n'importe quelle page, en cliquant sur « panier » situé sur le côté droit de l'écran. Vous verrez en détail la liste des articles choisis, avec la possibilité d'ajouter ou de supprimer ceux que vous souhaitez. Le total de l'achat, y compris les frais d'envoi, sera affiché.
- Assurez-vous que les données que vous avez introduites sont correctes et cliquez sur "acheter". Assurez-vous que l'adresse de livraison et de facturation sont correctes.
- Sélectionnez une méthode de paiement.
- Confirmez la commande.
- Vous recevrez un e-mail confirmant votre commande.
7. Prix et Taxes applicables
Les prix des produits exposés sur le site web du Vendeur incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui, le cas échéant, doit être appliquée, ainsi que les frais d'expédition, qui apparaîtront à la fin de la commande. Les prix sont indiqués en € (euros).
Les achats devant être livrés dans le territoire de l'un des États membres de l'Union Européenne seront soumis à la TVA. Les achats devant être livrés dans les territoires des États non membres de l'Union Européenne, ou dans les Canaries, Ceuta ou Melilla, seront exempts de TVA.
Le prix de chaque produit sera celui qui est indiqué à chaque moment sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l'un des produits que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé des montants qui auraient été payés.
Nous ne serons pas tenus de vous fournir un produit au prix inférieur incorrect si l'erreur de prix est évidente et incontestable.
8. Modes de paiement
Le Vendeur offre aux utilisateurs et acheteurs la possibilité de choisir parmi les modes de paiement suivants:
- Carte de crédit ou de débit
Le client sera dirigé vers la page sécurisée de notre banque, sous laquelle les données de sa carte de crédit sont transmises de manière cryptée via SSL, sans stocker aucune donnée de la carte.
- Paypal
Ce système de paiement électronique, largement répandu parmi les utilisateurs d'Internet du monde entier, garantit également l'utilisation appropriée et la confidentialité de vos données bancaires. Pour pouvoir régler vos achats par ce système, vous devez disposer d'un compte Paypal. Pour plus d'informations, visitez le lien suivant : http://www.paypal.es.
9. Mode, délai de livraison et frais d'envoi
Conditions d'envoi, délais et modes de livraison
Nous expédions dans le monde entier. Dans la péninsule, les livraisons se font entre 24-48 heures si la commande est passée avant 14h, heure de Barcelone. Pour les envois hors de la péninsule, le prix de l'envoi doit être calculé avec le bouton prévu à cet effet dans le panier d'achat. Hors de la péninsule Ibérique, l'envoi ne se fait pas en 24-48 heures. Les envois aux Canaries, en Europe et dans d'autres pays hors de la communauté européenne peuvent subir des retards dus à la douane.
Il faut tenir compte que la société de transport ne réalise pas d'envois les week-ends. Lors de la commande, nous vous fournirons un numéro de suivi. Si votre commande subit un retard, veuillez nous envoyer un email à info@waverk.com et nous vérifierons l'état de votre commande. Toute commande reçue pendant le week-end (vendredi après 14 heures, samedis, dimanches et jours fériés) sera envoyée le jour ouvrable suivant.
Les envois en Espagne sont gratuits à partir de 40€. Le coût de l'envoi sera automatiquement déduit dans le processus d'achat.
Toutes les commandes passées via le site web sont soumises au stock du produit et à sa disponibilité.
Si pour une raison quelconque nous ne pouvions pas respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette situation et vous donnerons l'option de continuer avec l'achat en établissant une nouvelle date de livraison ou bien d'annuler la commande avec le remboursement total du prix payé.
Si la commande est composée de plusieurs produits et que l'un d'entre eux ou tous ne peuvent être servis, et que leur arrivée est prévue sous peu, la livraison de toute la commande sera retardée de quelques jours. Sinon, nous vous l'enverrons dans le délai indiqué et plus tard le reste à nos frais.
Les produits seront envoyés via la société de transport qui s'adapte le mieux à la destination (envoi uniquement péninsulaire) et par la Poste Espagnole (Péninsule, Baléares et Europe).
Si le client réside hors d'Espagne, il peut également recevoir sa commande par courrier certifié. Pour l'Europe, la livraison approximative est de 5-10 jours ouvrables. Pour le reste du monde, selon le pays de destination.
Les frais d'envoi sont spécifiés lors de la commande en fonction du poids, volume et destination.
Information importante pour les envois aux Canaries, Ceuta et Melilla et pays hors de l'UE : Le destinataire d'un envoi entre ces destinations devra payer les droits et taxes d'importation et/ou douaniers locaux (non inclus dans le prix de l'envoi), car selon la législation en vigueur, le
destinataire de la commande devient l'importateur des biens. Dans le cas où la marchandise nous serait retournée pour ne pas avoir été gérée ou acceptée par le destinataire, nous procéderons seulement au remboursement du montant du produit, en aucun cas des frais d'envoi.
Si des frais de douane sont engagés, ils seront à la charge du client.
Pour suivre l'état de ma commande, vous pouvez suivre votre commande via le lien fourni avec l'email de confirmation d'envoi. Vous pouvez également vous connecter sur www.waverk.com avec l'email et le mot de passe utilisés lors de votre achat.
Le client s'engage à permettre la livraison de la commande en fournissant une adresse de livraison où la commande peut être livrée dans l'horaire habituel de livraison des marchandises mentionné ci-dessus. En cas de non-respect par le client de cette obligation, le Vendeur n'aura aucune responsabilité concernant le retard ou l'impossibilité de livrer la commande demandée par le client.
L'achat sera livré à l'adresse de livraison que le client nous a fournie (domicile, travail...). Les commandes ne seront pas livrées à des boîtes postales, ni à des hôtels ou autres adresses non permanentes. Une adresse de livraison différente de celle du client peut être indiquée.
Dans le cas où, exceptionnellement, vous auriez reçu un article défectueux, vous devriez nous contacter à l'adresse email info@waverk.com et nous résoudrons le problème dès que possible.
10. Droits d'achat et politique de retours
Selon l'Article 103, alinéa e) du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires.
Le droit de rétractation ne s'appliquera pas aux contrats qui se réfèrent à:
e) La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Néanmoins, vous avez le droit exclusif de vous rétracter du présent contrat d'achat dans un délai de 14 jours calendaires à condition que les conditions suivantes soient remplies:
- Ce n'est pas le produit souhaité.
- Le produit présente des défauts avérés.
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours ouvrables à compter du moment où vous effectuez votre commande pour demander un échange ou un retour. Tous les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, avec toutes leurs étiquettes et emballages d'origine, et correctement protégés pendant l'envoi. Le client est responsable des frais d'envoi générés lors du retour ou de l'échange. Nous n'offrons pas d'envois gratuits pour les retours.
Pour procéder au retour pour les raisons mentionnées ci-dessus, le client doit le communiquer par écrit dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de la commande de la marchandise. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou à notre adresse électronique info@waverk.com).
Si c'est un remboursement, vous recevrez le montant total des articles (le coût d'envoi ne sera pas remboursé). Le montant remboursé sera effectué via PayPal si le paiement a été réalisé par ce moyen ou par virement bancaire si le paiement a été effectué par carte. Nous ne sommes pas responsables de la perte des articles pendant leur retour.
Si vous avez demandé un échange dans votre commande, nous le traiterons le plus rapidement possible et nous vous contacterons. Les remboursements seront traités peu de temps après avoir reçu la commande en retour.
Rappelez-vous que pour faire un échange ou un retour, vous devez envoyer un e-mail à info@waverk.com avec le nom avec lequel vous avez passé la commande, l'e-mail, le numéro de commande et les articles que vous souhaitez retourner, ainsi que le motif du retour.
Si une commande personnalisée est annulée en cours de fabrication, le client sera responsable de tous les frais engagés jusqu'au moment où l'annulation est indiquée par écrit.
Si un produit différent de celui commandé par le client était livré par erreur du Vendeur, il sera retiré et le bon produit sera livré sans aucun frais supplémentaire pour l'acheteur. Néanmoins, si une fois le produit erroné retourné, le Vendeur détectait que la marchandise retournée avait des défauts ou était endommagée, le Client devrait indemniser le Vendeur du montant correspondant à ces dommages, le Vendeur déduisant ce montant de celui qui aurait à rembourser à l'utilisateur en conséquence de la rétractation.
Les frais de retour du matériel seront à la charge du Vendeur uniquement si la demande de rétractation est causée par une confusion d'article ou un article défectueux.
Une fois la marchandise à retourner reçue, nous procéderons à un examen minutieux du produit retourné et nous vous communiquerons par e-mail dans un délai raisonnable si le retour ou le remplacement du même (le cas échéant) est approprié. Le retour ou le remplacement de l'article sera effectué dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant que le retour ou le remplacement de l'article non conforme est approprié.
Nous procéderons à effectuer ledit remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement.
Pour toute incidence liée au retour d'articles de notre magasin, vous pouvez contacter notre Service Clientèle par e-mail : info@waverk.com.
11. Obligations du client
Le client s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'inscription d'utilisateur ou de réalisation de commande, et à les tenir à jour à tout moment.
Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions recueillies dans les présentes Conditions Générales de Contrat, comprenant qu'elles reflètent la meilleure volonté de service possible pour le type d'activité développée par Le Vendeur.
De même, il s'engage à garder de manière confidentielle et avec la plus grande diligence ses codes d'accès personnels à notre site web.
Le client s'engage à permettre la livraison de la commande demandée en fournissant une adresse de livraison où la commande peut être livrée dans l'horaire habituel de livraison par le service de messagerie. La boîte aux lettres doit afficher correctement les données personnelles de livraison pour que le messager puisse clairement identifier le destinataire.
En cas de non-respect par le client de cette obligation, Le Vendeur n'aura aucune responsabilité concernant le retard ou l'impossibilité de livraison de la commande demandée par le client.
12. Plaintes et Réclamations
L'Utilisateur peut envoyer ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu'il souhaite faire au Vendeur via notre adresse info@waverk.com.
De plus, le Vendeur dispose de feuilles officielles de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs, que ceux-ci peuvent demander au Vendeur à tout moment via notre adresse électronique info@waverk.com.
De même, si de la conclusion de ce contrat d'achat entre le Vendeur et l'Utilisateur découlait une controverse, l'Utilisateur en tant que consommateur peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement UE Nº 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013, sur la résolution des litiges en ligne en matière de consommation. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site web : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Législation applicable et Juridiction
L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de cette boutique en ligne et les contrats d'achat de services et/ou produits à travers celle-ci seront régis par la législation espagnole.
Toute controverse, problème ou désaccord qui surgit ou est lié à l'accès, la navigation et/ou l'utilisation du Site Web, ou à l'interprétation et l'exécution de ces Conditions, ou aux contrats de vente entre le Vendeur et le Client, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.
Annexe:
DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE CONTACT DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
- RAISON SOCIALE : SERLEX COSMETICA SL
- CIF : B09765736
- ADRESSE : AVDA DE LA LLANA, NUM 109
- 08191-RUBÍ - BARCELONE
- E-Mail : info@waverk.com
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT utilisera les données personnelles fournies pour les finalités de traitement suivantes:
- Pour fournir les services demandés par l'INTÉRESSÉ.
- Réaliser la gestion commerciale, comptable et administrative des données fournies.
- Gérer les commandes reçues via notre boutique en ligne.
- Répondre aux demandes d'informations.
- Vous tenir informé des futures promotions, actualités et nouveautés liées à nos produits et services.
Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données entraîne l'impossibilité de réaliser la prestation de services demandée par l'INTÉRESSÉ.
Les données personnelles fournies seront conservées tant que l'INTÉRESSÉ ne demande pas leur suppression ou annulation et tant qu'elles restent adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Dans ce cas, les données fournies seront conservées tant que la relation contractuelle est maintenue, ou pendant la période nécessaire pour respecter les obligations légales. Un traitement des données loyal et transparent est garanti.
LÉGITIMATION OU BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
La base juridique pour le traitement des données demandées et recueillies par L'ENTREPRISE sera la suivante:
- Dans le cas de la collecte de données via les canaux de contact disponibles sur le site web, y compris les formulaires en ligne, la base juridique du traitement repose sur le consentement de l'intéressé. À cet effet, chaque formulaire inclura une case à cocher dans laquelle ce consentement sera demandé, informant de l'existence de l'avis légal et de la présente politique de confidentialité et facilitant l'accès à tous les deux.
- Dans le cas où il existe une relation contractuelle ou précontractuelle entre L'ENTREPRISE et l'INTÉRESSÉ, la base juridique pour le traitement des données fournies repose sur le consentement de l'intéressé ainsi que sur l'exécution d'un contrat de services.
Nous utilisons nos comptes sur les réseaux sociaux pour informer sur nos activités et interagir avec nos abonnés. L'accès et l'utilisation des pages officielles de L'ENTREPRISE sont soumis au respect des conditions.
CESSIONS DES DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR À DES TIERS
Nous ne céderons en aucun cas vos données à des tiers sans vous en informer au préalable et sans demander votre consentement, même s'il existe des entreprises avec lesquelles il est nécessaire de partager vos données pour l'envoi et la livraison de votre commande, telles que les entreprises de transport, de colis, de messagerie et/ou de logistique.
L'ENTREPRISE informe l'INTÉRESSÉ que toute cession de données qui devra être réalisée, sera communiquée en l'informant de manière expresse, précise et sans équivoque des destinataires de l'information, de la finalité pour laquelle les données seront utilisées, et de la nature des données cédées et, le cas échéant, lorsque la législation l'établit, le consentement explicite, sans équivoque, spécifique et informé de l'INTÉRESSÉ sera demandé au préalable.
INSCRIPTION DES UTILISATEURS BOUTIQUE EN LIGNE:
Le site dispose d'une zone publique, accessible à toute personne y accédant, et de zones privées, accessibles uniquement lorsque l'UTILISATEUR s'est inscrit dans la boutique en ligne ; dans ce cas, l'UTILISATEUR doit maintenir en stricte confidentialité son mot de passe. Pour cela:
- Les profils d'accès et les mots de passe utilisés doivent être confidentiels, personnels et intransférables. Il est de la responsabilité du titulaire du mot de passe de l'usage qui en est fait.
- L'utilisateur ne doit pas enregistrer son mot de passe de manière lisible dans des fichiers sur disque, papier ou tout autre type de support où il pourrait être accessible.
L'utilisateur changera le mot de passe dans les circonstances suivantes :
- Lorsqu'il y a suspicion que sa sécurité a été compromise.
- Lorsqu'il est connu par un autre utilisateur ou s'il y a suspicion qu'il puisse l'être.
En vertu de ce qui précède, il est de l'obligation de l'UTILISATEUR de notifier immédiatement aux gestionnaires du Site Web tout fait permettant l'utilisation abusive des identifiants et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte, ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels faits ne sont pas communiqués, L'ENTREPRISE sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l'usage abusif des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.
MINEURS
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TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
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La demande doit contenir le nom, prénom de l'INTÉRESSÉ, copie de la pièce d'identité et, dans les cas admis, de la personne qui le représente, ainsi qu'un document justificatif de cette représentation, la demande spécifique, l'adresse aux fins de notifications, la date et la signature du demandeur et les documents justificatifs de la demande formulée. Si la demande ne remplit pas les conditions spécifiées, il vous sera demandé de la corriger. Concernant le droit d'accès, il sera refusé uniquement lorsque la demande sera formulée par une personne autre que l'intéressé. Aucune contrepartie ne sera exigée pour l'exercice des droits.
Dans le cas où le consentement a été donné pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
L'INTÉRESSÉ est informé du droit qu'il a de déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) et/ou de demander sa protection, en particulier, lorsqu'il considère qu'il n'a pas obtenu satisfaction de la part de L'ENTREPRISE, dans l'exercice de ses droits, via le portail électronique de son site web (www.agpd.es), ou par courrier adressé à son adresse postale (C/Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).
L'INTÉRESSÉ déclare avoir été informé des conditions relatives à la Protection des Données Personnelles dans les termes établis dans l'Article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles, en donnant son consentement pour le traitement de ses données personnelles en relation avec les finalités précédemment décrites, de la manière et aux fins indiquées dans la présente Politique de Confidentialité.
L'ENTREPRISE se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données selon son critère, ou à cause d'un changement législatif, jurisprudentiel ou dans la pratique commerciale.
Si L'ENTREPRISE introduisait une modification, le nouveau texte serait publié sur ce même site Web, où l'INTÉRESSÉ pourrait prendre connaissance de la politique de protection des données actuelle.