Avis juridique
1. Mentions légale.
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les données d'identification de l'entreprise propriétaire du site Web sont les suivantes:
- SERLEX COSMETICA SL
- AVDA DE LA LLANA, NUM 109
- 08191 RUBÍ (BARCELONE)
- E-Mail: info@waverk.com
SERLEX COSMETICA SL. (ci-après dénommée le propriétaire), est le propriétaire du nom de domaine et du site Internet auquel on accède à travers l'adresse https://robinhat.com.
2. Acceptation des conditions d'utilisation
Les présentes conditions (ci-après dénommées "mentions légales") ont pour objet de réglementer l'utilisation du présent site web que le PROPRIÉTAIRE met à la disposition du public à cette adresse URL.
L'utilisation du site web par un tiers lui confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière par ledit utilisateur de toutes et chacune des conditions qui sont incorporées aux présentes mentions légales.
3. Conditions d'utilisation du site web
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi, au présent avis juridique et aux autres avis, règles d'utilisation et instructions qui lui ont été communiqués, ainsi qu'à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public.
L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s'abstenir (a) d'utiliser les contenus d'une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale ; (c) supprimer, éluder ou manipuler les droits d'auteur et autres données d'identification.
Il est interdit de réaliser tout type de publicité ou d'information commerciale directement ou secrètement, ou d'envoyer des courriers en masse ("spamming") sans autorisation préalable, ainsi que de réaliser des actions susceptibles de causer tout type de dommage aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou à des tiers sur le site Web ou par le biais de celui-ci, par quelque moyen que ce soit.
Tout lien vers les contenus nécessite l'accord préalable du PROPRIÉTAIRE et doit permettre, au moyen d'une visualisation appropriée, d'en identifier l'origine. L'utilisation de ces informations sur d'autres sites Internet doit faire l'objet d'une autorisation expresse.
4. Exonération de responsabilité
Le propriétaire peut modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site web, ainsi que leur configuration et présentation. Le propriétaire ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site web, dans son contenu, ni que celui-ci soit à jour, bien qu'il déploiera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour.
Le propriétaire n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris des dommages aux systèmes informatiques et de l'introduction de virus existants sur le réseau, résultant de la navigation sur Internet nécessaire pour utiliser ce site web. Le propriétaire s'engage par ce moyen à ne pas faire de publicité mensongère. À cet effet, donc, ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui peuvent être trouvées tout au long du contenu des différentes sections du site web, produites à la suite d'un entretien et/ou mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. Le propriétaire, en conséquence de ce qui est stipulé dans cette section, s'engage à les corriger dès qu'il aura connaissance de ces erreurs.
Le propriétaire n'est pas responsable du non-respect de toute norme applicable que l'utilisateur pourrait commettre en accédant au présent site web et/ou en utilisant les informations contenues sur celui-ci.
Enfin, l'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services, contenus, liens (links) et hypertextes inclus dans le site web du propriétaire.
5.Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les contenus du site web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive du PROPRIÉTAIRE et, à titre indicatif mais non limitatif, le design graphique, code source, logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, et autres éléments qui apparaissent sur le Web.
Le PROPRIÉTAIRE n'accorde aucun type de licence ou autorisation d'usage personnel à l'Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son site Web et aux services offerts sur celui-ci.
De ce fait, l'Utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation, et en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce Web constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l'entreprise ou du titulaire des mêmes.
L'Utilisateur, de manière unique et exclusive, peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site Web pour son usage personnel et privé, étant interdit son usage à des fins commerciales ou pour engager des activités illicites.
Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de cette page Web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE. L'Utilisateur s'engage à respecter les Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du présent site web.
Le PROPRIÉTAIRE veillera au respect des conditions précédentes ainsi qu'à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site Web, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d'infraction ou de non-respect de ces droits par l'Utilisateur.
6. Politique de confidentialité des données
Cette politique de confidentialité établit la manière dont seront gérées les données personnelles que l'INTÉRESSÉ nous fournira. Cette politique est expressément et pleinement acceptée par l'INTÉRESSÉ dès lors qu'il communique ses données personnelles à l'occasion de l'utilisation du site ou des services offerts par LE TITULAIRE, cette communication étant toujours volontaire et supposant un acte explicite d'acceptation des conditions de traitement de ses données personnelles aux fins informées par LE TITULAIRE.
Conformément à l'Article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les informations concernant le Responsable du traitement sont clairement et transparentement communiquées.
DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE CONTACT DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT:
- SERLEX COSMETICA SL
- AVDA DE LA LLANA, NUM 109
- 08191 RUBÍ (BARCELONE)
- E-Mail : info@waverk.com
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL:
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT utilisera les données à caractère personnel fournies pour les finalités suivantes:
Pour fournir les services demandés par l'INTÉRESSÉ.
- Effectuer la gestion commerciale, comptable et administrative des données fournies.
- Gérer les commandes reçues via notre boutique en ligne.
- Répondre aux demandes d'information.
- Vous tenir informé des futures promotions, nouvelles et nouveautés liées à nos produits et services. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter cette politique de protection des données implique l'impossibilité de réaliser la prestation des services demandés par l'INTÉRESSÉ. Les données personnelles fournies seront conservées tant que l'INTÉRESSÉ ne demande pas leur suppression ou annulation et tant qu'elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Dans ce cas, les données fournies seront conservées tant que la relation contractuelle est maintenue, ou pendant la période nécessaire pour se conformer aux obligations légales. Un traitement loyal et transparent des données est garanti.
Nous utilisons nos comptes sur les réseaux sociaux pour informer sur nos activités et interagir avec nos abonnés. L'accès et l'utilisation des pages officielles de L'ENTREPRISE sont soumis au respect des conditions.
LÉGITIMATION OU BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT:
La base juridique pour le traitement des données demandées et recueillies par L'ENTREPRISE sera la suivante:
- Dans le cas de la collecte de données via les canaux de contact disponibles sur le site web, y compris les formulaires web, la base juridique du traitement repose sur le consentement de l'intéressé.
À cet effet, chaque formulaire inclura une case à cocher dans laquelle ce consentement sera demandé, informant de l'existence de l'avis légal et de la présente politique de confidentialité et facilitant l'accès à tous les deux.
Dans le cas où il existe une relation contractuelle ou précontractuelle entre L'ENTREPRISE et l'INTÉRESSÉ, la base juridique pour le traitement des données fournies repose sur le consentement de l'intéressé ainsi que sur l'exécution d'un contrat de services.
CESSIONS DES DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR À DES TIERS:
En aucun cas nous cèderons vos données à des tiers sans vous informer au préalable et requérir votre consentement, bien qu'il existe des entreprises avec lesquelles il est nécessaire de partager vos données pour l'envoi et la livraison de votre commande, comme peuvent l'être les entreprises de transport, de messagerie et/ou logistique.
L'ENTREPRISE informe l'INTÉRESSÉ que toute cession de données qui devra être effectuée, sera communiquée en l'informant de manière expresse, précise et sans équivoque des destinataires de l'information, de la finalité pour laquelle les données seront destinées, et de la nature des données cédées et, le cas échéant, lorsque la législation l'établit, le consentement explicite, sans équivoque, spécifique et informé de l'INTÉRESSÉ sera préalablement demandé.
ENREGISTREMENT UTILISATEURS BOUTIQUE EN LIGNE: Le site dispose d'une zone publique, accessible à toute personne accédant à celui-ci, et dispose de zones privées, accessibles uniquement lorsque l'UTILISATEUR est enregistré dans la boutique en ligne ; dans ce cas, l'UTILISATEUR doit maintenir en toute confidentialité le mot de passe d'accès. Pour cela:
- Les profils d'accès et mots de passe utilisés doivent être confidentiels, personnels et intransférables. Il est de la responsabilité du titulaire du mot de passe l'utilisation qui en est faite.
- L'utilisateur ne doit pas conserver son mot de passe de manière lisible dans des fichiers sur disque, papier ou tout autre type de support où il pourrait être accessible.
L'utilisateur changera le mot de passe dans les circonstances suivantes :
- Toujours lorsqu'il y a suspicion que sa sécurité a pu être compromise.
- Toujours lorsqu'il est connu d'un autre utilisateur ou s'il est suspecté de pouvoir l'être. En vertu de ce qui précède, il est de l'obligation de l'UTILISATEUR de notifier immédiatement aux gestionnaires du Site Web tout fait permettant l'utilisation abusive des identifiants et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte, ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces faits ne sont pas communiqués, L'ENTREPRISE sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'usage abusif des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.
MINEURS.
L'accès et l'utilisation du portail sont interdits aux mineurs sans le consentement exprès de leurs parents. L'ENTREPRISE n'est pas responsable de la véracité et de l'exactitude des données remplies par l'UTILISATEUR et ne peut donc pas vérifier leur âge.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
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EXERCICE DES DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D'ANNULATION OU DE SUPPRESSION, D'OPPOSITION, DE LIMITATION DU TRAITEMENT ET DE PORTABILITÉ.
Nous vous informons que les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données peuvent être exercés devant le Responsable du traitement par tout moyen légalement reconnu, accompagné d'une copie d'un document officiel vous identifiant, en vous adressant à : SERLEX COSMETICA SL, à l'adresse postale AVDA DE LA LLANA, NUM 109 - 08191 - RUBI - BARCELONE, ou en envoyant un message à l'adresse électronique info@waverk.com, conformément aux termes établis par la réglementation applicable. Si vous estimez que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle sur agpd.es.
La demande doit contenir le nom, le prénom de l'INTÉRESSÉ, une copie de la carte d'identité et, dans les cas autorisés, de la personne le représentant, ainsi qu'un document justificatif de la représentation, la demande spécifiant l'objet, l'adresse aux fins de notifications, la date et la signature du demandeur et les documents justifiant la demande formulée. Si la demande ne répond pas aux spécifications requises, sa correction sera demandée. En ce qui concerne le droit d'accès, il sera refusé uniquement lorsque la demande sera faite par une personne autre que l'affecté. Aucune contrepartie ne sera exigée pour l'exercice des droits.
Dans le cas où le consentement a été donné pour une finalité spécifique, vous pouvez exercer le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.
L'INTÉRESSÉ est informé du droit qu'il a de déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) et/ou de demander sa protection, en particulier, lorsqu'il considère qu'il n'a pas obtenu satisfaction de la part de L'ENTREPRISE, dans l'exercice de ses droits, via le portail web électronique (www.agpd.es), ou par écrit adressé à son adresse postale (C/Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).
L'INTÉRESSÉ déclare avoir été informé des conditions sur la Protection des Données à Caractère Personnel dans les termes établis dans l'Article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, accordant son consentement pour le traitement de ses données personnelles en relation avec les finalités précédemment décrites, de la manière et pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité.
L'ENTREPRISE se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données selon son critère, ou à cause d'un changement législatif, jurisprudentiel ou dans la pratique commerciale.
Si L'ENTREPRISE introduisait une modification, le nouveau texte serait publié sur ce même site Web, où l'INTÉRESSÉ pourrait avoir connaissance de la politique de protection des données actuelle.